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Loi de Finances
- Loi de Finances 2021
- Loi de finances rectificative 2020 – n°4
- Loi de finances rectificative 2020 – n°3
- Loi de finances rectificative 2020 – n°2
- Loi de finances rectificative 2020 – n°1
- Loi de Finances 2020
- Loi de finances 2017 et collectivités : les mesures fiscales
- Loi de finances rectificative pour 2016 et collectivités : les mesures fiscales décryptées
- Nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues par la loi de finances 2016 et par la loi de finances rectificative pour 2015
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Formation "Evaluation du Foncier"
- Quel taux d'actualisation est appliqué sur les valeurs locatives en 2021 ?
- La notion de valeur locative
- De la valeur locative 70 à la valeur locative actualisée
- Méthode d’évaluation pour les locaux d'habitation ou à usage professionnel
- Méthode d’évaluation des valeurs locatives pour les locaux professionnels (Avant 2017)
- Méthode d’évaluation des valeurs locatives pour les locaux professionnels (A partir de 2017)
- La mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels révisés en 2019
- Méthode d’évaluation pour les établissements industriels
- Locaux industriels, la DGFIP propose 14 fiches d'exemples et de bonnes pratiques
- Report de la mise à jour des tarifs révisés des locaux professionnels à 2019
- Pourquoi la valeur locative d'un local professionnel a-t-elle baisser en 2019 ?
- Quel taux d'actualisation appliquer pour 2020
- Evolution des valeurs locatives pour 2021
- Régime de majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles
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Formation "TF & TEOM"
- Taxe foncière sur le bâti : mode de calcul et réductions
- La taxe foncière des propriétés bâties (TFPB)
- Les exonérations permanentes et temporaires de taxe foncière sur les propriétés bâties
- Taxes sur les ordures ménagères, qui est concerné ?
- La taxe d'enlèvement des ordures ménagères et déchets assimilés (TEOM)
- PLF 2019 - TEOM
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Formation "TH"
- La taxe d’habitation (TH) - Résidences principales / secondaire - THLV - TLV - Majoration facultative sur la TH RS
- La taxe d’habitation (TH)
- Tout savoir sur les taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)
- Réforme TH PLFI 2018
- Réforme de la TH, simulation d'impact par commune
- Simulateur en ligne du montant de la taxe d'habitation pour 2018
- Réforme de la fiscalité - les précisions du gouvernement
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Formation "Impôts Economiques"
- Prolongation d'exonérations de CFE spécifiques à des zonages jusqu'en 2021
- La CFE en bref
- La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
- La CVAE en bref
- L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER)
- Reversement de 20% des IFER sur les éoliennes aux communes à partir de 2020
- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
- Plafonnement de la contribution économique territoriale (CET)
- La taxe sur les friches commerciales (TFC)
- Création d'entreprise dans certaines zones & aides : les exonérations fiscales possibles
- COVID-19 - La possibilité de report des cotisations sociales est prolongée sur demande pour le mois de juin
- COVID-19 - Les échéances fiscales des entreprises du mois de mai sont reportées au 30 juin
- CVAE - Informations Coronavirus COVID-19
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Documentation
- Le calendrier fiscal du maire et du président d’EPCI
- Estimez la valeur d'un bien immobilier (Données DVF)
- Les exonérations d’impôts locaux dans les quartiers prioritaires (QPV / QPPV)
- La taxe d’aménagement : mode de calcul et exonérations possibles
- Tourisme : la taxe de séjour, explications !
- Propriétaires : quelles charges pouvez-vous récupérer sur votre locataire ?
- Dispositions fiscales pour 2020 - la note de la DGCL
- Fiscalité locale : Accès simplifié aux "listes 41"
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Lexique